Il s’agit de l’abréviation pour ATTESTATION de CONFORMITE SANITAIRE.
Cette attestation doit être délivrée par un laboratoire habilité à réaliser les essais nécessaires à la validation de ce certificat par le ministère de la santé publique conformément à l’article R1312-52 du code de santé publique.
La mission du laboratoire agrée sera de vérifier la conformité sanitaire des matériaux et objets étant en contact avec de l’eau destinée à notre consommation suivant le référentiel défini par le ministère de la santé public.
Les produits qui bénéficient de cette attestation pourrons être utilisés dans les circuits de distribution d’eau potable destinée à notre utilisation.
On peut reconnaitre les produits qui bénéficient de cette attestation sur notre site par l’apposition du logo :
La durée de validité du certificat est de 5 ans, au-delà elle devra faire l’objet d’une nouvelle certification.