Les détecteurs de fumée sont obligatoires chez soi

DAAF détecteur de fumée

Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011. Les professionnels d’Anjou Connectique vous expliquent tout.



Propriétaire ou locataire : qui doit payer le détecteur de fumée ?

Le coût d'achat du DAAF est à la charge de l'occupant du logement à équiper, que l'occupant soit simple locataire ou propriétaire. L'occupant devra également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du détecteur autonome avertisseur de fumée.

• Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont automatiquement au propriétaire.

• Concernant les parties communes des immeubles regroupant plusieurs logements, les propriétaires restent tenus d'indiquer les consignes à respecter en cas d'incendie et d'éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. 

La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l’occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux.

Enfin, l’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie : cette notification s’effectue par la remise d’une attestation dont le contenu doit être précisé par un arrêté à paraître. 



Comment fonctionne un détecteur de fumée ?

L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement , sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Le DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée) doit :

  • détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
  • émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie



Quel détecteur de fumée choisir ?

La norme EN14604 est la seule norme valide. Si la loi Morange et Meslot du 9 mars 2010 préconisait la norme NF S 61 966 pour les détecteurs de fumée, cette dernière a depuis été remplacée par la norme EN14604. Cette norme est aujourd'hui la seule valide sur le sol français. Tout détecteur de fumée vendu en France de manière légale doit donc porter cette norme.

Pour savoir où installer votre détecteur de fumée, rendez-vous sur notre article dédié.


3% de réduction sur votre prochaine commande avec le code BLOGRF3



Partager: