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Propriétaire et locataire : droits et obligations dans la maintenance des installations de plomberie et de chauffage

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement, il est important de connaître vos droits et obligations en matière de maintenance des installations de plomberie et de chauffage. Mais il n’est pas toujours évident de savoir qui doit quoi… Dans cet article, nous vous proposons un récapitulatif des réparations de plomberie à la charge du locataire et celles qui incombent au bailleur propriétaire.

Illustration maintenance plomberie en cuisine

Les réparations de plomberie et de chauffage à la charge du locataire

En matière de plomberie et de chauffage, les travaux à la charge du locataire sont précisés dans le décret du 26 août 1987 relatif à l’entretien courant et aux réparations locatives. D’une manière générale, la loi estime que le locataire est tenu d’assurer l’entretien régulier des installations de chauffage et des équipements de plomberie mis à sa disposition. Ainsi, il doit changer les joints si nécessaire, utiliser des produits adaptés pour éviter la corrosion ou le tartre ou encore assurer l’entretien annuel de la chaudière (sauf si stipulation contraire dans le bail).

Dans la même logique, toutes les interventions réalisées à cause d’une négligence ou d’un mauvais entretien sont à la charge du locataire. En cas d’évier bouché dû à une accumulation de débris, par exemple, le coût du dégorgement des canalisations incombe au locataire. Si un radiateur fuit à cause d’une usure des joints, c’est aussi à lui d’assurer leur remplacement. Vous l’aurez compris : le locataire est responsable de l’entretien régulier des installations de plomberie et de chauffage et, dans la majorité des cas, de toutes les petites réparations.

Conseils pour entretenir ses installations

Les réparations de plomberie et de chauffage à la charge du propriétaire

Comme précisé dans le décret du 26 août 1987 et la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d’assurer la qualité et le bon fonctionnement des installations de plomberie et de chauffage qu’il met à disposition du locataire. Ainsi, si un problème survient en raison de la vétusté des équipements, d’un défaut de structure des tuyauteries ou encore d’une mauvaise installation, le coût des travaux revient au bailleur propriétaire. Par exemple, dans le cas d’une fuite d’eau liée à la vétusté des canalisations, c’est au propriétaire que revient les frais de réparation.

D’une manière générale, tous les travaux de gros-œuvre sont assurés par le propriétaire. Sachez également que les problèmes qui existaient déjà dans le logement mais qui ont été découverts après la signature du bail sont à sa charge.

Que faire en cas de litige ?

Malheureusement, la répartition des coûts de réparation entre propriétaire et locataire est souvent source de litige. C’est pourquoi il est important de connaître vos droits et obligations afin d’éviter les surprises en cas de problème.

Ainsi, un locataire pourra demander au propriétaire de prendre en charge certains frais à condition d’éliminer le défaut d’entretien (en présentant les justificatifs d’entretien notamment). Il devra également prouver que le problème est lié à l’installation, à une malfaçon ou à la vétusté.

Le propriétaire, quant à lui, peut se retourner contre le locataire s’il estime que les problèmes sont liés à des travaux réalisés par ce dernier.

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Posté dans: Plomberie, Chauffage | Le 5 mars 2020 | 0 commentaire