Compost obligatoire en 2024 : pourquoi et comment suivre la loi ?

2024, année écologique ?

Composter ses biodéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.Que ce soit chez vous ou à votre travail, vous êtes forcément concerné.

Ces détritus organiques ont deux origines : produits alimentaires et déchets verts du jardin. Ils représentent un tiers des ordures envoyées en incinération ou à l’enfouissement. Absurde quand on sait qu’ils peuvent être transformés en engrais ou en énergie ! Quelle que soit votre situation, il existe des solutions adaptées pour faire votre compost.

Compost obligatoire : la loi de 2024 me fait elle risquer une amende ?

Si vous êtes entrepreneur, nous vous conseillons vivement de respecter l’obligation réglementaire. Depuis le 1er janvier 2024, la loi sur le compost obligatoire s’applique à toutes les entreprises. Il n’y a plus de quantité minimum. Il suffit que votre société génère des biodéchets, de n’importe quelle nature et origine. Vous pourrez être soumis à des contrôles, et les amendes peuvent monter jusqu’à 75 000€.

Vous trouverez en bas de cet article toutes les références des articles de loi. Vous pourrez ainsi connaître précisément vos obligations concernant le tri à la source.

En tant que particulier, il est peu probable que vous soyez sanctionné de l’amende fixée à 35€.

Quant au brûlage des déchets verts, il était déjà interdit pour tous, depuis 2020. Ce délit peut être sanctionné par une contravention de 750€.

Mais le véritable enjeu est ailleurs. Il est écologique et majeur.

Pourquoi composter ses déchets devient obligatoire en France en 2024

Composter vos déchets organiques, c’est permettre de :

• Produire du biogaz, une énergie verte peu polluante, par le processus dit de méthanisation. Par rapport au gaz naturel, c’est 5 fois moins de gaz à effet de serre émis.
• Diminuer la quantité d’ordures ménagères incinérées ou enfouies.
• Fertiliser les sols par le compost obtenu. Ce terreau naturel s’appelle l’humus.
• Éviter la souillure des sols et cours d’eau causée par les engrais chimiques.
• Diminuer la pollution inhérente à la fabrication des engrais pétrochimiques.

Selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de L’Energie), les biodéchets représentent chaque année 83 kg de résidus par Français. Soit 2,8 millions de tonnes envoyées en incinération ou à l’enfouissement.

Les collectivités sont tenues depuis 2024 d’apporter des solutions, rendant applicable cette loi sur le compost obligatoire. Chaque citoyen a désormais une solution de tri des biodéchets à sa portée. Deux grands moyens : la collecte séparée (porte à porte ou lieu d’apport volontaire), et le compostage (individuel ou collectif).

Notez que cette loi n’a rien d’une innovation. L’équivalent existe déjà chez nombre de nos voisins. L’objectif est fixé en France depuis 2020, avec la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire). Rendre effectif le compost obligatoire en 2024 permet simplement d’être en conformité avec le droit européen.

Un composteur en appartement ou dans le jardin, tout est possible

Le composteur en appartement

Compost obligatoire et appartement semblent incompatibles pour beaucoup de personnes, peu ou mal renseignées. Vous n’êtes pas forcé d’avoir un balcon pour vous mettre au compostage.

Au centre des inquiétudes : les odeurs rebutantes et les insectes qui envahiraient notre cuisine. Or, avec un peu d’attention, ces objections peuvent être levées.

Si vous prenez

• Un seau à compost avec une fermeture hermétique

, vous limitez déjà grandement le problème. Videz fréquemment son contenu et évitez viande et poisson. Vous ne risquez plus ni odeurs fâcheuses, ni mouches et autres bestioles sympathiques. Le seau à compost est aussi la solution la moins onéreuse.

• Le broyeur de déchets alimentaires

, installé dans votre cuisine, offre une alternative pratique. Placé sous votre évier, il transforme vos biodéchets en particules fines. Le broyage se fait instantanément, ce qui élude la question des odeurs. Il y a deux possibilités pour installer votre broyeur de déchets de cuisine. Vous pouvez le raccorder à l’évacuation des eaux usées. Ou bien vous pouvez réemployer le résidu obtenu pour nourrir vos plantes.

Mais que faire du compost, alors que je n’ai pas de jardin ?

Grace à cette loi de 2024 sur le compostage obligatoire, vous avez forcément une solution accessible. Si vous ne la connaissez pas, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Et si vous vivez en appartement, il est très probable que votre résidence possède quelques espaces verts. Pourquoi ne pas alors vous entendre avec vos voisins ou votre bailleur ? Le compostage serait un outil au service de la cohésion de votre résidence. Un moyen formidable de créer une dynamique positive et du lien entre voisins. La matière obtenue pourra également servir à soigner les fleurs des balcons et jardinières.

Composter ses déchets alimentaires en appartement est donc possible, et c’est une très bonne nouvelle. Oui, car la proportion de français vivant en appartement est de presque 1/2. Selon les chiffres de l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), la proportion est d’environ 45% en appartement, et 55% en maison individuelle (données 2019).

Le composteur dans le jardin

Pour ceux qui ont la chance d’avoir un jardin,

• Posséder un composteur

s’impose comme une évidence. Il serait bien dommage de gaspiller ce fertilisant naturel. Ceci est valable aussi pour les entreprises qui détiennent un espace extérieur.

Premier bénéfice à mettre un composteur, vous allez économiser de l’argent. Le cout des engrais et du compost commercial n’est pas gigantesque, c’est vrai. Mais réutiliser ce que vous auriez envoyé à la poubelle, c’est une économie facile. D’autant plus que vous la réaliserez tout en améliorant la santé de vos sols. Vous économiserez également en consommant moins d’eau pour l’arrosage. L’apport d’humus à la terre favorise la rétention et le drainage de l’eau.

Autre avantage du bac à compost : utiliser votre mélange à la place d’engrais chimiques, c’est favoriser un amendement de qualité. L’humus est l’un des rares produits naturels riches en azote. Ce composé chimique est précieux pour le jardinage. Pour le favoriser, privilégiez certains matériaux comme les épluchures de légumes, ou les végétaux jeunes.

En outre, la structure physique du sol est améliorée. La diffusion des nutriments est progressive et durable. Il n’y a plus de risques de brûler les racines des plantes. L’activité microbienne du sol est stimulée. Vos végétaux seront embellis. Vous ne polluerez pas les cours d’eau. Si vous cultivez des produits comestibles, légumes ou autres, vous obtiendrez des produits plus sains.

Et faut-il le rappeler ? Vous serez en règle avec cette nouvelle loi de 2024 sur le compost obligatoire !

Pour aller plus loin dans l’écologie et les économies, découvrez comment

• Récupérer l’eau de pluie pour l’arrosage de vos plantations

Article écrit par Ludovic Feltesse, rédacteur web

En formation avec Le Comptoir des Rédacteurs  

Textes de lois de référence du code de l'environnement :

• Les sanctions : Articles L541-3 et L.541-6
• Les obligations : Articles L.541-2, L.541-21-1, L541-3, L.541-7, R.541-43, R.543-226
• Définition d'un biodéchet : Article L. 541-1-1